INMO HABITAT ONE REAL ESTATE, UN ACCOMPAGNEMENT DE A À Z

Nous assurons une assistance en français dans tout le procès d´achat

Quel est le processus de vente immobilière?

Le contrat d’achat

La première étape du processus de vente immo en Espagne est la signature du contrat d’achat privé entre les 2 parties :

• Dans le cas d’une nouvelle construction, le contrat sera signé avec le constructeur.
• Dans le cas d’une ‘revente’, le contrat sera signé avec l’ancien propriétaire.

Obtenir un numéro NIE (N° d'identification des étrangers)
Ce numéro d’identification fiscale est demandé pour toute transaction en Espagne.
Cette obtention nécessite une visite au commissariat de police. Le demandeur devra être en possession de ses documents d’identité.

Procéder à l’ouverture d’un compte bancaire nécessaire au transfert de fonds pour le paiement du bien ainsi qu’aux domiciliations des factures inhérentes à l’habitation.

Après l’achat du bien, Inmo Habitat One se chargera de l’organisation des domiciliations y afférent (assurances du logement, factures d’eau, d’électricité, frais de la communauté et paiement des redevances de SUMA (taxe immobilière) et RENTA (impôts sur les biens immobiliers des non-résidents)).

IMPÔTS

Toutes transactions immobilières en Espagne sont soumises à TVA (connu en Espagne comme IVA) pour les nouvelles constructions ou taxe de transfert (connu en Espagne comme ITP) pour les propriétés à la revente.

La taxe de transfert de propriété (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales - ITP) est de 10% du prix d'achat de biens immobiliers revendus. Cette taxe doit être payée dans les 30 jours dès la signature du titre de propriété.

La TVA (Impuesto sobre Valor Añadido- IVA) est de 10% pour les nouvelles constructions.

Il y a aussi des frais de Notaire, registre foncier et conseiller. Nous vous recommandons de prévoir une somme d´environ 12% du prix de la propriété pour couvrir toutes les taxes et les frais liés à l´achat. Alors rappelez-vous, s'il vous plaît, que 12% doivent être ajoutés à tout prix des propriétés de revente en Espagne. La commission de l'agent immobilier est toujours payée par le vendeur.

Outre les factures des services publics, les propriétaires de maisons en Espagne doivent payer une taxe foncière annuelle sur tous les biens immobiliers, connu comme IBI, qui doit être payé à la Mairie.

Une vente immobilière en Espagne sûre et rapide

Habitat One Real Estate se charge de vous aider et de vous accompagner dans toutes ces procédures. Vous avez ainsi la garantie d'une vente rapide, sécurisée et encadrée par notre charte de qualité.